Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Article 23-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94da7617-6953-4077-bcb2-10981b85592f
- Début de validité
- 1 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045391162/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045391162/article-23-3/versions/94da7617-6953-4077-bcb2-10981b85592f/
Sommaire du texte
Texte
La direction de la mémoire, de la culture et des archives participe aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions en matière immobilière, patrimoniale, culturelle et de mémoire.
Notes
Conformément à l'article 6 du décret n° 2022-402 du 21 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-402 du 21 mars 2022 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2