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Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Article 23

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Mise à jour en retard — 23437d57-53e6-41b9-9a64-6804fa576cd0
Début de validité
31 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 décembre 2025 à 21h34
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 19h22 — 85f300eb-5be3-43ac-ad61-099beeff032a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048861169/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048861169/article-23/versions/23437d57-53e6-41b9-9a64-6804fa576cd0/
Sommaire du texte

La direction de la mémoire, de la culture et des archives élabore et met en œuvre la politique en matière d'archives du ministère de la défense.

Pour les archives de la défense définies à l'article R. 212-65 du code du patrimoine, elle exerce les attributions confiées à l'administration des archives prévues par ce même code.


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