Décret n° 2022-402 du 21 mars 2022 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9b755f0-d9a1-4896-bf73-67a206eab8cd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045389731/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045389731/article-2/versions/e9b755f0-d9a1-4896-bf73-67a206eab8cd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 1, Art. 3-2, Sct. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 3-1, Art. 3-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 20-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 22-1, Art. 22-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - CHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE LA... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 20-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 22-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 22-2 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 3-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 3-3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - CHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IM... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 21 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 23 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 23-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 23-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 23-3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 26 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 3-2 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 22-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 22-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26