Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à leurs salariés en insertion - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f02e297-7c59-4652-9356-83dc5f27bd6a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045400193/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045400193/article-4/versions/9f02e297-7c59-4652-9356-83dc5f27bd6a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2015 fixant le montant de l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail relatif au contrat de professionnalisation
Notes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 août 2015, v. init.