Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à leurs salariés en insertion - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84526511-5a34-4b12-a007-5fec304c963d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045400195/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045400195/article-2/versions/84526511-5a34-4b12-a007-5fec304c963d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 1, Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro