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Code de l'environnement - Article R341-9-1

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Version
Mise à jour en retard — 9c796d37-6e61-4700-920f-2fde667e86bc
Début de validité
27 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 avril 2026 à 21h47
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 20h04 — e35a4e34-9919-4e98-9745-703ef7a220fa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045414086/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045414086/article-r341-9-1/versions/9c796d37-6e61-4700-920f-2fde667e86bc/
Sommaire du texte

La procédure prévue à l'article R. 122-2-1 du code de l'environnement est applicable aux demandes d'autorisation spéciale prévues aux articles L. 341-7 et L. 341-10 lorsqu'elles ne sont pas soumises à autorisation ou déclaration au titre du livre IV du code de l'urbanisme.


Ces décisions d'autorisation spéciale de travaux font l'objet d'une publication par voie électronique au recueil des actes administratifs.

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  1. Version R341-9-1 — VIGUEUR

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