Décret n° 2022-429 du 25 mars 2022 relatif à la prise en compte des maîtres en contrat d'alternance des établissements d'enseignement privés sous contrat dans la composition et les compétences de divers organismes consultatifs - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd83b87f-b57e-4823-b879-3dea398ba8c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045414101/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045414101/article-2/versions/cd83b87f-b57e-4823-b879-3dea398ba8c0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-10