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Décret n° 2022-429 du 25 mars 2022 relatif à la prise en compte des maîtres en contrat d'alternance des établissements d'enseignement privés sous contrat dans la composition et les compétences de divers organismes consultatifs - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 492925c3-84e0-4832-8e26-3638a4a6a415
Début de validité
28 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045414107/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045414107/article-6/versions/492925c3-84e0-4832-8e26-3638a4a6a415/
Sommaire du texte


Les dispositions de l'article R. 914-10 dans sa rédaction issue de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2022.
Les dispositions du présent décret, à l'exception de son article 2, sont applicables en vue du prochain renouvellement des instances mentionnées par les articles R. 914-4, R. 914-6, R. 914-7 et R. 914-13-1 du code de l'éducation.

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  1. Version 6 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-13-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-7 — Cible absente ou non résolue

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