Décret n° 2022-429 du 25 mars 2022 relatif à la prise en compte des maîtres en contrat d'alternance des établissements d'enseignement privés sous contrat dans la composition et les compétences de divers organismes consultatifs - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 8ad60aec-6430-4864-9dee-32190566f6fe
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045414105/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R976-1, Art. R977-1

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1231 du 23 décembre 2013
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1176 du 14 octobre 2014
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-235 du 30 mars 2018
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-429 du 25 mars 2022