Arrêté du 21 janvier 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d3565f8-8304-4b02-a865-3a1aeadc8c57
- Début de validité
- 28 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045434139/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045434139/article-3/versions/1d3565f8-8304-4b02-a865-3a1aeadc8c57/
Sommaire du texte
Texte
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “industrie” » est modifiée comme suit :
1° La ligne :
«
|
6 |
Responsable technique d'analyse et de contrôle qualité « armes nucléaires » |
255r |
5 ans |
Marine nationale : - École de navigation sous-marine |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
6 |
Responsable d'exploitation et de maintenance en environnement nucléaire |
255r |
5 ans |
Marine nationale : - École de navigation sous-marine |
» ;
2° La ligne
«
|
7 |
Responsable de production et de transformation d'énergie nucléaire et de propulsion navale |
227p 346r |
5 ans |
Marine nationale : - École des applications militaires de l'énergie atomique |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
7 |
Responsable de production et de transformation d'énergie de propulsion nucléaire |
227p 346r |
5 ans |
Marine nationale : - École des applications militaires de l'énergie atomique |
» ;
3° La ligne
«
|
6 |
Responsable technique d'analyse et d'expertise en machines thermiques |
250 |
5 ans |
Marine nationale : - Pôle Écoles Méditerranée |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
6 |
Responsable technique en machines thermiques |
250 |
5 ans |
Marine nationale : - Pôle Écoles Méditerranée (PEM) |
».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.