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Arrêté du 21 janvier 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 février 2025
Fin de vigueur
22 février 2222

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 06f271db-cedf-4b44-8a64-db91dff30485
Début de validité
22 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282778/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282778/article-1/versions/06f271db-cedf-4b44-8a64-db91dff30485/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

NiveauIntitulé de la certification professionnelleCode NSFDuréeOrganismes délivrant
la certification professionnelleCommission
professionnelle consultative " services aux entreprises "
5Analyste développeur d'applications informatiques326t5 ansArmée de terre :
-COMSIC/ École des transmissions (ETRS)
5Technicien veilleur de cybersécurité326p5 ansArmée de terre :
-COMSIC/ École des transmissions (ETRS)
6Responsable en formation et conduite de projets en simulation de vol333t5 ansArmée de terre :
-École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT Le Luc)
Armée de l'air et de l'espace :
-Écoles de formation du personnel navigant (EFPN)
5Interprète analyste images231n5 ansDirection du renseignement militaire (DRM) :
-Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
5Chargé d'évaluation en recrutement315m5 ansArmée de terre :
-Direction des ressources humaines (DRHAT), Sous-direction du recrutement
Armée de l'air et de l'espace :
-Direction des ressources humaines (DRHAAE), Bureau recrutement6Chargé
de projets en développement des compétences3335 ansArmée de terre :
-Direction des ressources humaines (DRHAT), Pôle pilotage de la performance et de la transformation (PPPT), Bureau fonction RH (BFRH)
Marine nationale :
-Direction du personnel de la marine (DPM)
5Formateur en insertion professionnelle3335 ansCommandement du service militaire adapté (COM-SMA) :
-COMSMA/ pôle opérationsCommission
professionnelle consultative " industrie "
5Chef d'atelier de maintenance des systèmes automatisés et asservis250r5 ansArmée de terre :
-Écoles militaires de Bourges (EMB),
École du matériel6Analyste
en acoustique et vibration200r5 ansMarine nationale :
-École de navigation sous-marine
(ENSM)
-Centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA)
7Expert navigant d'essais expérimentaux311u
2535
ansDirection générale de l'armement (DGA) :
-École du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER)
Commission professionnelle consultative " construction "
5Conducteur de travaux230p5 ansArmée de terre :
-École du génie
Secrétariat général pour l'administration (SGA) :
-Académie ministérielle de l'infrastructure (AMI)

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 janvier 2022 Version 1 — MODIFIE
  2. 31 mars 2022 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 27 novembre 2024 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 22 février 2025 Version 1 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente
  5. 22 février 2222 Version 1 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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