Arrêté du 21 janvier 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc67ef13-2ce2-42bd-8f41-67dc7591b4bd
- Début de validité
- 28 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045434140/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045434140/article-4/versions/cc67ef13-2ce2-42bd-8f41-67dc7591b4bd/
Sommaire du texte
Texte
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “construction” » est modifiée comme suit :
La ligne :
«
|
4 |
Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre |
346r 343n |
5 ans |
Armée de terre : - Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) Marine nationale : - École de plongée (ECOPLONG) : site du Pôle Écoles Méditerranée |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
4 |
Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre |
346r 343n |
5 ans |
Armée de terre : - Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) Marine nationale : - Pôle Écoles Méditerranée (PEM) |
».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.