Code pénitentiaire - Article D352-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a59da3a-adb1-4edd-8fcc-17eff55b99e3
- Début de validité
- 1 mai 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045492436/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045492436/article-d352-4/versions/0a59da3a-adb1-4edd-8fcc-17eff55b99e3/
Sommaire du texte
Texte
Les aumôniers et les auxiliaires bénévoles d'aumônerie exercent auprès des personnes détenues un rôle exclusivement spirituel et moral, en se conformant aux dispositions du présent code et au règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de procédure pénale - art. D439-3 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
Citations
- CITATION Code pénitentiaire - art. L112-4 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code pénitentiaire - art. R112-22 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D439-3
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L112-4
- CITATION Article R112-22
- CITATION Article R112-22
- CITATION Article R112-22