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  5. Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
  6. Titre V : EXERCICE DU CULTE
  7. Chapitre II : ASSISTANCE SPIRITUELLE
  8. Section 1 : Intervention des aumôniers agréés
  9. LEGIARTI000051908211

Code pénitentiaire - Article D352-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 175bfd20-8feb-4490-9615-630ff3464067
Début de validité
17 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051908211/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051908211/article-d352-3/versions/175bfd20-8feb-4490-9615-630ff3464067/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    2. Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    3. Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section
      1. Titre Ier : ACCÈS AU DROIT Consulter cette section

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      2. Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE Consulter cette section

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      3. Titre III : PROTECTION DES BIENS ET AIDE MATÉRIELLE Consulter cette section

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      4. Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR Consulter cette section

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      5. Titre V : EXERCICE DU CULTE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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        2. Chapitre II : ASSISTANCE SPIRITUELLE Consulter cette section
          1. Section 1 : Intervention des aumôniers agréés Consulter cette section
            1. Article D352-1
            2. LEGIARTI000051908213
            3. Article D352-2
            4. Article D352-3
            5. Article D352-4
            6. LEGIARTI000051908211
            7. Article D352-4
            8. Article D352-5
            9. Article D352-6
          2. Section 2 : Offices religieux Consulter cette section

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          3. Section 3 : Entretiens individuels Consulter cette section

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          4. Section 4 : Objets de culte Consulter cette section

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      6. Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTE Consulter cette section

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      7. Titre VII : ACCÈS AUX PUBLICATIONS ÉCRITES ET AUDIOVISUELLES Consulter cette section

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      8. Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS Consulter cette section

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    4. Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    5. Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    6. Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES Consulter cette section

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    7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  3. ANNEXE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    2. Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    3. Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section
      1. Titre Ier : ACCÈS AU DROIT Consulter cette section

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      2. Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE Consulter cette section

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      3. Titre III : PROTECTION DES BIENS ET AIDE MATÉRIELLE Consulter cette section

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      4. Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR Consulter cette section

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        1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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        2. Chapitre II : ASSISTANCE SPIRITUELLE Consulter cette section
          1. Section 1 : Intervention des aumôniers agréés Consulter cette section
            1. Article D352-1
            2. LEGIARTI000051908213
            3. Article D352-2
            4. Article D352-3
            5. Article D352-4
            6. LEGIARTI000051908211
            7. Article D352-4
            8. Article D352-5
            9. Article D352-6
          2. Section 2 : Offices religieux Consulter cette section

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          3. Section 3 : Entretiens individuels Consulter cette section

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          4. Section 4 : Objets de culte Consulter cette section

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      6. Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTE Consulter cette section

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      7. Titre VII : ACCÈS AUX PUBLICATIONS ÉCRITES ET AUDIOVISUELLES Consulter cette section

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      8. Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS Consulter cette section

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    4. Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    5. Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    6. Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES Consulter cette section

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    7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les aumôniers peuvent être assistés dans leur mission par des auxiliaires bénévoles d'aumônerie, agréés par le directeur interrégional des services pénitentiaires après avis du préfet du département dans lequel se situe l'établissement pénitentiaire ou, lorsque la demande d'agrément porte sur des établissements situés dans plusieurs départements, du préfet de région et de l'aumônier national du culte concerné, pour une période de deux ans renouvelable. Ces derniers peuvent animer des groupes de personnes détenues en vue de la réflexion, de la prière et de l'étude. Ils ne peuvent pas avoir d'entretiens individuels avec les personnes détenues.


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2022 Version D352-3 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2022 Version D352-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 17 juillet 2025 Version D352-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de procédure pénale - art. D439-2 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-651 du 16 juillet 2025 - art. 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2025 à 22h15
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19
Identifiant de l’import Jurisfac
84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Archive
LEGI_20250717-220632.tar.gz ↗
Licence
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