Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72ad0448-e3c7-472c-8008-00438ca24eed
- Début de validité
- 15 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045581713/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045581713/article-10/versions/72ad0448-e3c7-472c-8008-00438ca24eed/
Sommaire du texte
Texte
Les coefficients de transformation de l'énergie entrant dans le bâtiment en quantité de gaz à effet de serre émis sont utilisés dans la détermination de l'indicateur Icénergie et pris par convention égaux à :
|
Type d'énergie par kWh EF PCI |
kg équivalent CO2 par kilowattheure d'énergie finale en PCI |
|---|---|
|
Bois, biomasse - plaquettes forestière |
0,024 |
|
Bois, biomasse - Granulés (pellets) ou briquettes |
0,03 |
|
Bois, biomasse - Buche |
0,03 |
|
Électricité chauffage |
0,079 |
|
Électricité refroidissement |
0,064 |
|
Électricité ECS |
0,065 |
|
Électricité éclairage tertiaire |
0,064 |
|
Électricité éclairage habitation |
0,069 |
|
Électricité autres usages |
0,064 |
|
Gaz méthane (naturel) issu des réseaux |
0,227 |
|
Gaz butane |
0,272 |
|
Gaz propane |
0,272 |
|
Autres combustibles fossiles |
0,324 |
Le facteur d'émission des réseaux de chaleur urbains est défini à la cinquième colonne du tableau de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Toutefois, pour les réseaux approuvés dans les conditions du titre V du présent arrêté, ce facteur d'émission est défini dans le cadre de leur approbation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2022 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1