Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 808f7417-45e1-434e-bb19-0123429cee04
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 décembre 2025 à 21h46
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 23h53 — 6e885dab-b84f-4423-a0bc-32cb66219947
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045583588/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045583588/article-15/versions/808f7417-45e1-434e-bb19-0123429cee04/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 21
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 21 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21