Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d0db739-cd8c-4743-8cc3-5ffe8808c624
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045583598/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045583598/article-21/versions/0d0db739-cd8c-4743-8cc3-5ffe8808c624/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 5-5, Art. 11-1, Art. 14-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 - art. 11-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 - art. 14-2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 - art. 5-5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 14-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-2