Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 240e500f-d8bf-4f32-98ef-bb1210bb79bd
- Début de validité
- 22 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045621162/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045621162/article-3/versions/240e500f-d8bf-4f32-98ef-bb1210bb79bd/
Sommaire du texte
Texte
La procédure nationale d'appariement est informatisée, interactive et sécurisée. Préalablement à cette procédure et à la suite de chacune des épreuves nationales de validation des connaissances et des compétences, les candidats ont connaissance de la note obtenue à chacune des épreuves prévues aux articles R. 632-2-1 et R. 632-2-3 du code de l'éducation et des points de valorisation attribués au parcours de formation. Chaque étudiant a connaissance de son positionnement relatif obtenu par rapport aux autres candidats dans chacun des groupes de diplômes d'études spécialisés tels que définis par l'annexe 2 du présent arrêté.
La procédure nationale d'appariement est précédée d'une phase de simulation de résultats de vœux d'affectation fictifs émis par le candidat. Les résultats de cette procédure de simulation, ainsi que l'ensemble des opérations préalables à la procédure nationale d'appariement, ne préjugent pas des résultats officiels et définitifs de la procédure nationale d'appariement de l'année universitaire en cours.
Un arrêté du directeur général du CNG fixe annuellement le calendrier de la procédure nationale d'appariement dématérialisée. Ce calendrier est mis en ligne sur le site internet du CNG.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-1 (M) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-3 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-3