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  3. Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine
  4. Chapitre 2 : Déroulement et modalités de la procédure nationale d'appariement
  5. Section 1 : Organisation, inscription et calendrier
  6. Article 3

Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 avril 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 240e500f-d8bf-4f32-98ef-bb1210bb79bd
Début de validité
22 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045621162/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045621162/article-3/versions/240e500f-d8bf-4f32-98ef-bb1210bb79bd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre 1er : Missions du CNG dans la procédure nationale d'appariement dématérialisée Consulter cette section

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  3. Chapitre 2 : Déroulement et modalités de la procédure nationale d'appariement Consulter cette section
    1. Section 1 : Organisation, inscription et calendrier Consulter cette section
      1. Article 3
    2. Section 2 : Eléments pris en compte pour l'affectation Consulter cette section

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  4. Chapitre 3 : Attribution d'une affectation définitive Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre 1er : Missions du CNG dans la procédure nationale d'appariement dématérialisée Consulter cette section

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  3. Chapitre 2 : Déroulement et modalités de la procédure nationale d'appariement Consulter cette section
    1. Section 1 : Organisation, inscription et calendrier Consulter cette section
      1. Article 3
    2. Section 2 : Eléments pris en compte pour l'affectation Consulter cette section

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  4. Chapitre 3 : Attribution d'une affectation définitive Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La procédure nationale d'appariement est informatisée, interactive et sécurisée. Préalablement à cette procédure et à la suite de chacune des épreuves nationales de validation des connaissances et des compétences, les candidats ont connaissance de la note obtenue à chacune des épreuves prévues aux articles R. 632-2-1 et R. 632-2-3 du code de l'éducation et des points de valorisation attribués au parcours de formation. Chaque étudiant a connaissance de son positionnement relatif obtenu par rapport aux autres candidats dans chacun des groupes de diplômes d'études spécialisés tels que définis par l'annexe 2 du présent arrêté.

La procédure nationale d'appariement est précédée d'une phase de simulation de résultats de vœux d'affectation fictifs émis par le candidat. Les résultats de cette procédure de simulation, ainsi que l'ensemble des opérations préalables à la procédure nationale d'appariement, ne préjugent pas des résultats officiels et définitifs de la procédure nationale d'appariement de l'année universitaire en cours.

Un arrêté du directeur général du CNG fixe annuellement le calendrier de la procédure nationale d'appariement dématérialisée. Ce calendrier est mis en ligne sur le site internet du CNG.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 avril 2022 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-1 (M) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-3 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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