Code de la sécurité sociale - Article R174-40

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 23 avril 2022

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d06525f4-c7b7-47ae-9c00-862db183a574
Début de validité: 23 avril 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045635428/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045635428/article-r174-40/versions/d06525f4-c7b7-47ae-9c00-862db183a574/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Consulter cette section
1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  Consulter cette section
  1. Titre I : Généralités
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
    Consulter cette section
    
    Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 et à l'article L. 162-22-16
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Forfait journalier.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées
    Consulter cette section
    
    Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 2 : Activités de soins de suite et de réadaptation
    Consulter cette section
    
    Article R174-37
    
    Article R174-38
    
    Article R174-39
    
    Article R174-40
    
    Article R174-41
    
    Paragraphe 2 bis : Activités de psychiatrie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 3 : Activités de médecine d'urgence
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 4 : Dispositions communes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 8 : Concours versés par la branche autonomie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Décrets simples
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Arrêtés
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Consulter cette section
1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  Consulter cette section
  1. Titre I : Généralités
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
    Consulter cette section
    
    Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 et à l'article L. 162-22-16
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Forfait journalier.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées
    Consulter cette section
    
    Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 2 : Activités de soins de suite et de réadaptation
    Consulter cette section
    
    Article R174-37
    
    Article R174-38
    
    Article R174-39
    
    Article R174-40
    
    Article R174-41
    
    Paragraphe 2 bis : Activités de psychiatrie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 3 : Activités de médecine d'urgence
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 4 : Dispositions communes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 8 : Concours versés par la branche autonomie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Décrets simples
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Arrêtés
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Les dispositions de l'article R. 174-35 sont applicables aux activités de soins de suite et de réadaptation réalisées par les hôpitaux des armées.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

1 janvier 2009 Version R174-40 — MODIFIE
23 avril 2022 Version R174-40 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-597 du 21 avril 2022 - art. 1

Citations

CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-35 — Cible absente ou non résolue

Informations de vérification

Texte

Historique

Évolution juridique

Corrections de données

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations