Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5344a36-3ed1-4135-810a-ea9586570302
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045632789/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045632789/article-1/versions/f5344a36-3ed1-4135-810a-ea9586570302/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R162-34-4, Art. R162-34-3, Art. R162-34-4
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R162-34-14, Art. R162-34-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R162-34-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R162-29-3, Art. R162-34-1, Art. R162-34-2, Art. R162-34-5, Art. R162-34-7, Sct. Paragraphe 4 : Modalités de versement des dotations et du forfait aux établissements, Art. R162-34-9, Art. R162-34-10, Art. R162-34-11, Sct. Paragraphe 5 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6, Art. R162-34-12, Art. R162-34-13, Art. R174-22-1, Art. R174-37, Art. R174-38, Art. R174-39, Art. R174-40, Art. R174-41
Sources créatrices et modificatrices
105 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-14 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-15 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 4 : Modalités de versement des dotat... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 5 : Inscription des spécialités phar... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-29-3 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-10 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-11 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-12 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-13 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-3 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-4 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-5 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-6 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-7 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-9 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R174-22-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R174-37 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R174-38 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R174-39 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R174-40 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R174-41 (V)
Citations
- CITATION Code de la santé publique - art. L1433-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la santé publique - art. L1451-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION code de la sécurité sociale (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-34-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-34-13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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