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  3. Décret n° 2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-376 du 8 juin 1989
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Décret n° 2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 3a5a1c10-071d-4bec-9e4b-82b24f6dc858
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045644730/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045644730/article-2/versions/3a5a1c10-071d-4bec-9e4b-82b24f6dc858/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions modifiant l'article R. 4626-19 du code du travail Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions modifiant l'article R. 4626-19 du code du travail Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989
Art. 1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-376 du 8 juin 1989 - art. 1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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