Décret n° 2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a431f563-d1bd-496b-96ba-f842190febd1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045644736/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045644736/article-1/versions/a431f563-d1bd-496b-96ba-f842190febd1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-376 du 8 juin 1989 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-376 du 8 juin 1989
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-376 du 8 juin 1989 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions