Arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » et abrogeant l'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la prise en compte, à titre expérimental, des activités physiques et sportives pour la délivrance du diplôme universitaire de technologie - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be89cf00-ea47-404e-b9a5-c46eaefca5ec
- Début de validité
- 24 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2025 à 21h59
- Import Jurisfac
- 16 septembre 2026 à 11h07 — d1f81d76-56e3-4e78-b779-d6545572cc72
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045648267/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045648267/article-3/versions/be89cf00-ea47-404e-b9a5-c46eaefca5ec/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 1er et 2 entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en 1re et 2e années de formation et à compter de la rentrée universitaire 2023-2024 pour ceux qui entrent en 3e année de formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.