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  3. Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
  4. Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Article 13

Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 avril 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 023c7701-4159-47d3-98fe-0b87d25b8c64
Début de validité
17 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045657613/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045657613/article-13/versions/023c7701-4159-47d3-98fe-0b87d25b8c64/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 6-1
      8. Article 7
      9. Article 7-1
      10. Article 8
      11. Article 9
      12. Article 10
      13. Article 11
      14. Article 12
      15. Article 13
    2. Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions transitoires et finales
  4. Chapitre Unique Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 6-1
      8. Article 7
      9. Article 7-1
      10. Article 8
      11. Article 9
      12. Article 10
      13. Article 11
      14. Article 12
      15. Article 13
    2. Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers Consulter cette section

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  2. Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions transitoires et finales
  4. Chapitre Unique Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons afférents aux catégories de service d'incendie et de secours et aux emplois en relevant sont fixées en application du tableau suivant :

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A :



ÉCHELONS

DURÉE

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois


Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B :



ÉCHELONS

DURÉE

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois


Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C :



ÉCHELONS

DURÉE

8e échelon

-

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois


Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie A :



ÉCHELONS

DURÉE

8e échelon

-

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois


Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie B :



ÉCHELONS

DURÉE

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois


Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C :



ÉCHELONS

DURÉE

8e échelon

-

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 13 — MODIFIE
  2. 17 avril 2022 Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 12

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 12

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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