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  3. Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
  4. Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Article 4

Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 juin 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1a8d7d8c-7ec7-4334-97af-92a821b65abc
Début de validité
14 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051728652/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051728652/article-4/versions/1a8d7d8c-7ec7-4334-97af-92a821b65abc/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 6-1
      8. Article 7
      9. Article 7-1
      10. Article 8
      11. Article 9
      12. Article 10
      13. Article 11
      14. Article 12
      15. Article 13
    2. Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers Consulter cette section

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  2. Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions transitoires et finales
  4. Chapitre Unique Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 6-1
      8. Article 7
      9. Article 7-1
      10. Article 8
      11. Article 9
      12. Article 10
      13. Article 11
      14. Article 12
      15. Article 13
    2. Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers Consulter cette section

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  2. Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions transitoires et finales
  4. Chapitre Unique Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, sous l'autorité du président du conseil d'administration, de diriger l'ensemble des services de l'établissement et d'en coordonner l'organisation en application des dispositions de l'article L. 1424-33 du code général des collectivités territoriales.

Il est chargé, sous l'autorité du préfet, des missions opérationnelles définies au même article.

Il assure le commandement des opérations de secours sur l'ensemble du territoire de son département et exerce les fonctions de chef du corps départemental des sapeurs-pompiers. A ce titre, il exerce les fonctions de conseiller technique du préfet en matière de sécurité civile et de gestion des crises.

Il est titulaire d'un grade au moins égal à celui du directeur départemental adjoint ou, le cas échéant, remplit les conditions d'ancienneté d'échelon et de services effectifs nécessaires à la promotion au grade supérieur.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 4 — MODIFIE
  2. 17 avril 2022 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 juin 2025 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-523 du 11 juin 2025 - art. 4

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L1424-33

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-33
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-33
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-33
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-33

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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