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  3. Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
  4. Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Article 2

Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 juin 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 71de9ad5-fa66-477b-973b-265f507dd75c
Début de validité
14 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051728657/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051728657/article-2/versions/71de9ad5-fa66-477b-973b-265f507dd75c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 6-1
      8. Article 7
      9. Article 7-1
      10. Article 8
      11. Article 9
      12. Article 10
      13. Article 11
      14. Article 12
      15. Article 13
    2. Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers Consulter cette section

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  2. Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions transitoires et finales
  4. Chapitre Unique Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 6-1
      8. Article 7
      9. Article 7-1
      10. Article 8
      11. Article 9
      12. Article 10
      13. Article 11
      14. Article 12
      15. Article 13
    2. Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers Consulter cette section

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  2. Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions transitoires et finales
  4. Chapitre Unique Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint de services d'incendie et de secours sont pourvus par la voie du détachement.

Peuvent être nommés dans ces emplois les colonels, colonels hors classe et contrôleurs généraux relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels et, dans la limite de cinq pour cent des emplois considérés, les militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille, titulaires du grade de colonel ou de capitaine de vaisseau, diplômés de l'enseignement militaire supérieur du second degré, ayant accompli un temps de commandement de premier niveau, titulaires de la formation de chef de site et qui justifient de neuf années au moins de services effectifs dans une ou plusieurs de ces unités militaires.


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 2 — MODIFIE
  2. 14 juin 2025 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-523 du 11 juin 2025 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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