Décret n° 2022-668 du 26 avril 2022 relatif au transfert à l'Office français de la biodiversité des activités des laboratoires d'hydrobiologie du ministère de la transition écologique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d0f29e1-1d67-4292-b7ea-ab3aa533157c
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045674079/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045674079/article-1/versions/5d0f29e1-1d67-4292-b7ea-ab3aa533157c/
Sommaire du texte
Texte
Les activités des laboratoires d'hydrobiologie des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France sont transférées à l'Office français de la biodiversité.
Historique
Évolution juridique
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