Code du travail - Article R2145-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f7cceb5-1bc0-4301-b137-a8385d6a65fe
- Début de validité
- 28 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045680802/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045680802/article-r2145-3/versions/6f7cceb5-1bc0-4301-b137-a8385d6a65fe/
Sommaire du texte
Texte
La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est établie par arrêté du ministre chargé du travail pris après avis des organisations syndicales de salariés mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R3142-2 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-678 du 26 avril 2022 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. L2135-12
- CITATION Code du travail - art. R2145-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R2315-12 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4614-25 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L2135-12
- CITATION Article L2135-12
- CITATION Article L2135-12
- CITATION Article L2135-12
- CITATION Article L2135-12