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Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales - Article 1

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Mise à jour en retard — c655cc2e-5526-42df-9666-964aacabe87a
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045670273/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045670273/article-1/versions/c655cc2e-5526-42df-9666-964aacabe87a/
Sommaire du texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre V : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales, Sct. Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale, Sct. Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, Art. R2145-1, Art. R2145-3, Art. R2145-4, Art. R2145-5

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