Arrêté du 22 avril 2022 portant extension du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f801b3c-f906-47a9-884d-e72ec5a08c0d
- Début de validité
- 29 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045686454/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045686454/article-2/versions/1f801b3c-f906-47a9-884d-e72ec5a08c0d/
Sommaire du texte
Texte
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2018Art. 2
II.- A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2018Art. 3
III.- Le reste des dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2018 susvisé demeure sans changement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 3 (M)
Citations
- CITATION Code de procédure civile
- CITATION Code pénal
- CITATION Code civil - art. 375
- CITATION Code de procédure pénale
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375