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Arrêté du 22 avril 2022 portant extension du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31) - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 avril 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1f801b3c-f906-47a9-884d-e72ec5a08c0d
Début de validité
29 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045686454/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045686454/article-2/versions/1f801b3c-f906-47a9-884d-e72ec5a08c0d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2018
Art. 2

II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2018
Art. 3

III.- Le reste des dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2018 susvisé demeure sans changement.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 avril 2022 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 3 (M)

Citations

  • CITATION Code de procédure civile
  • CITATION Code pénal
  • CITATION Code civil - art. 375
  • CITATION Code de procédure pénale

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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