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Décret n° 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale - Article 1

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Mise à jour en retard — fe6a7922-75de-423b-840b-a6d9e57fe178
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045699418/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045699418/article-1/versions/fe6a7922-75de-423b-840b-a6d9e57fe178/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-2-1, Art. R544-1, Art. R544-3

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