Arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 349464b0-1077-4c9e-9031-16c2f0a233c3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045703375/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045703375/article-4/versions/349464b0-1077-4c9e-9031-16c2f0a233c3/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2018Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V
- Arrêté du 24 avril 2018Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 14 novembre 2018Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2018 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2018 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2018 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2018 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2018 - art. ANNEXE I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2018 - art. ANNEXE II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2018 - art. ANNEXE III (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2018 - art. ANNEXE IV (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2018 - art. ANNEXE V (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2018 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2018 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2018 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2018 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2018 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 novembre 2018 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 novembre 2018 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 novembre 2018 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 novembre 2018 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 novembre 2018 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 novembre 2018 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 novembre 2018 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 novembre 2018 - art. Annexe III (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE V
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III