Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48fd804f-598b-4591-a5f4-61226a1aeeab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045706610/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045706610/article-1/versions/48fd804f-598b-4591-a5f4-61226a1aeeab/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2017Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2017 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 - art. 16-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-3