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  3. Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial
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Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 48fd804f-598b-4591-a5f4-61226a1aeeab
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045706610/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045706610/article-1/versions/48fd804f-598b-4591-a5f4-61226a1aeeab/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2017
Art. 2

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2017 - art. 2 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 - art. 16-3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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