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  3. Arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial
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Arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 avril 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e012fca1-5484-4f8f-ba2f-40f1ef28ceee
Début de validité
30 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045707010/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045707010/article-2/versions/e012fca1-5484-4f8f-ba2f-40f1ef28ceee/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A compter du 1er janvier 2022, le pourcentage mentionné à l'article 16-3 du décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé à 15 %.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 mai 2017 Version 2 — MODIFIE
  2. 30 avril 2022 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2022 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 - art. 16-3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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