Décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage » - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6693e94-a5bd-469c-b896-073d9e90f350
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045729170/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045729170/article-7/versions/c6693e94-a5bd-469c-b896-073d9e90f350/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014 - art. 3-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2019 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 4 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4