Arrêté du 28 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles un candidat au brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses d'épreuves - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5413cf3-3845-4a0e-95fd-632b54f89ec6
- Début de validité
- 4 mai 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045737914/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045737914/article-5/versions/a5413cf3-3845-4a0e-95fd-632b54f89ec6/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats pouvant bénéficier d'une dispense peuvent également choisir de se présenter à l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives. Cette disposition s'applique notamment aux candidats prétendant à une mention.
Historique
Évolution juridique
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