Arrêté du 28 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles un candidat au brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses d'épreuves - Article 8

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045737920/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2011 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2011 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2011 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2011 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2011 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2011 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2011 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2011 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2011 - art. 6 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire de certains diplômes peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro