Arrêté du 25 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration relevant du ministère de la justice - Article 7

Les tableaux figurant en annexes listent les comités sociaux d'administration mentionnés au présent arrêté et précisent s'ils comprennent une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Ces tableaux mentionnent également la composition des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées éventuelles qui leurs sont rattachées.
Les tableaux figurant en annexe sont relatifs aux comités sociaux d'administration suivants :

- le tableau figurant en annexe 1 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 1er ;
- le tableau figurant en annexe 2 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 2 ;
- le tableau figurant en annexe 3 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 3 ;
- le tableau figurant en annexe 4 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 4 ;
- le tableau figurant en annexe 5 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 5.