Décret n° 2022-789 du 6 mai 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 75e festival international du film de Cannes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9ca23ff-d15b-48d9-ab81-5ad98d183eb7
- Début de validité
- 8 mai 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045768825/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045768825/article-1/versions/c9ca23ff-d15b-48d9-ab81-5ad98d183eb7/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, le 75e festival international du film de Cannes, organisé par l'association du festival international du film, qui se déroulera du 17 au 28 mai 2022, dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes, est désigné grand événement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-11-1