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Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 octobre 2019

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1c0a19fd-4600-4b06-97ea-47e00ff461f6
Début de validité
7 octobre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045770166/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045770166/article-1/versions/1c0a19fd-4600-4b06-97ea-47e00ff461f6/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Organisation générale - Structuration Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Inscription Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Suivi pédagogique de l'étudiant Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Outils de suivi de l'étudiant Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Formation en stage Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : évaluation et validation Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Délivrance des diplômes Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Organisation générale - Structuration Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Inscription Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Suivi pédagogique de l'étudiant Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Outils de suivi de l'étudiant Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Formation en stage Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : évaluation et validation Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Délivrance des diplômes Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
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  3. Provenance
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Texte


La réglementation relative à l'organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques du présent arrêté s'applique :
1. Aux étudiants de troisième cycle spécialisé de pharmacie affectés dans la spécialité pharmacie hospitalière et dans un centre hospitalier universitaire à l'issue du concours national d'internat ;
2. Aux pharmaciens des hôpitaux des armées reçus au concours prévu aux articles D. 633-23 et R. 633-25 du code de l'éducation dans la spécialité pharmacie hospitalière ;
3. Aux lauréats du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération helvétique affectés dans la spécialité pharmacie hospitalière conformément aux articles R. 633-35 à R. 633-39 du code de l'éducation ;
4. Aux lauréats du concours d'internat de pharmacie à titre étranger et du concours de l'assistanat des hôpitaux des armées à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération helvétique affectés dans la spécialité pharmacie hospitalière conformément aux articles R. 633-28 et R. 633-40 à R. 633-47 du code de l'éducation ;
Les personnes visées au présent article sont dénommées « étudiant » dans les dispositions du présent arrêté.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 octobre 2019 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D633-23 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R633-25 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R633-28 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R633-35 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R633-40 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R633-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R633-40
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D633-23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R633-25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R633-28

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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