Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - Article 9-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e58b5a3e-7c69-4f1c-a43f-4a7596731b64
- Début de validité
- 7 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045770186/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045770186/article-9-1/versions/e58b5a3e-7c69-4f1c-a43f-4a7596731b64/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué un collège national des enseignants de la spécialité de pharmacie hospitalière.
Il est composé :
- d'un représentant de la conférence des doyens des facultés de pharmacie ;
- d'un membre de chacune des sections du Conseil national des universités dont les disciplines relèvent de la spécialité ;
- des coordonnateurs régionaux de la spécialité ;
- d'un représentant de chaque association d'enseignants de la spécialité ;
- d'un représentant de chaque société savante de la spécialité ;
- d'un représentant du service de santé des armées.
Il élit son président.
La durée du mandat des membres est de cinq ans renouvelable.
Les étudiants sont conviés à participer aux travaux du collège au travers de leurs représentants désignés par l'organisation nationale représentative des étudiants de troisième cycle en pharmacie.
Les missions de ce collège national des enseignants de la spécialité de la pharmacie hospitalière sont notamment de :
- proposer les modifications de la maquette du DES aux ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ;
- donner des avis sur les programmes de formation du DES ;
- donner un avis sur les effectifs prévisionnels d'internes à former ;
- donner des avis aux directeurs des unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques ;
- donner des avis sur les questions relatives aux agréments des stages par phase de formation, option précoce et formation spécialisée transversale ;
- être sollicité pour toutes questions concernant la spécialité ;
- assurer les échanges avec les autres collèges d'enseignants du troisième cycle des études médicales ou odontologiques autant que de besoin, et notamment pour la coordination des formations spécifiques transversales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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