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Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - Article 9-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 octobre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e58b5a3e-7c69-4f1c-a43f-4a7596731b64
Début de validité
7 octobre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045770186/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045770186/article-9-1/versions/e58b5a3e-7c69-4f1c-a43f-4a7596731b64/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Organisation générale - Structuration Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Inscription Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Suivi pédagogique de l'étudiant Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 9-1
    4. Article 10
  4. Chapitre IV : Outils de suivi de l'étudiant Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Formation en stage Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : évaluation et validation Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Délivrance des diplômes Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Organisation générale - Structuration Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Inscription Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Suivi pédagogique de l'étudiant Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 9-1
    4. Article 10
  4. Chapitre IV : Outils de suivi de l'étudiant Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Formation en stage Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : évaluation et validation Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Délivrance des diplômes Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Il est institué un collège national des enseignants de la spécialité de pharmacie hospitalière.
Il est composé :


- d'un représentant de la conférence des doyens des facultés de pharmacie ;
- d'un membre de chacune des sections du Conseil national des universités dont les disciplines relèvent de la spécialité ;
- des coordonnateurs régionaux de la spécialité ;
- d'un représentant de chaque association d'enseignants de la spécialité ;
- d'un représentant de chaque société savante de la spécialité ;
- d'un représentant du service de santé des armées.


Il élit son président.
La durée du mandat des membres est de cinq ans renouvelable.
Les étudiants sont conviés à participer aux travaux du collège au travers de leurs représentants désignés par l'organisation nationale représentative des étudiants de troisième cycle en pharmacie.
Les missions de ce collège national des enseignants de la spécialité de la pharmacie hospitalière sont notamment de :


- proposer les modifications de la maquette du DES aux ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ;
- donner des avis sur les programmes de formation du DES ;
- donner un avis sur les effectifs prévisionnels d'internes à former ;
- donner des avis aux directeurs des unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques ;
- donner des avis sur les questions relatives aux agréments des stages par phase de formation, option précoce et formation spécialisée transversale ;
- être sollicité pour toutes questions concernant la spécialité ;
- assurer les échanges avec les autres collèges d'enseignants du troisième cycle des études médicales ou odontologiques autant que de besoin, et notamment pour la coordination des formations spécifiques transversales.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 octobre 2019 Version 9-1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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