Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f5378ac-bffd-4fb2-8c66-9d3ea9573fb5
- Début de validité
- 7 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045770183/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045770183/article-9/versions/1f5378ac-bffd-4fb2-8c66-9d3ea9573fb5/
Sommaire du texte
Texte
Un coordonnateur local de la spécialité est nommé par chaque directeur d'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques de la région.
Le coordonnateur local est chargé :
- de préparer le contrat de formation défini à l'article D. 633-11-1 du code de l'éducation et à l'article 11 du présent arrêté et de veiller à son respect ;
- d'accompagner les étudiants au cours de leurs parcours de formation ;
- de vérifier le respect, par l'étudiant, de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées suivi et, le cas échéant, de l'option précoce choisie. Il veille notamment, en relation avec le directeur de l'unité de formation et de recherche d'inscription de l'étudiant, au respect des stages obligatoires prévus ;
- de transmettre à la commission régionale de la spécialité et au directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement, les avis et propositions relatifs aux situations individuelles des étudiants.
En cas de difficultés susceptibles d'altérer le parcours d'un étudiant, le coordonnateur local en informe le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, la commission régionale, et le centre hospitalier universitaire de rattachement.
Pour ce qui concerne les assistants des hôpitaux des armées, le coordonnateur local exerce ses missions en liaison avec le pharmacien des armées mentionné à l'article D. 633-31 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-31 (V)
- CITATION article D. 633-11-1 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D633-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D633-31