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Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 octobre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1f5378ac-bffd-4fb2-8c66-9d3ea9573fb5
Début de validité
7 octobre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045770183/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045770183/article-9/versions/1f5378ac-bffd-4fb2-8c66-9d3ea9573fb5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Organisation générale - Structuration Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Inscription Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Suivi pédagogique de l'étudiant Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 9-1
    4. Article 10
  4. Chapitre IV : Outils de suivi de l'étudiant Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Formation en stage Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : évaluation et validation Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Délivrance des diplômes Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Organisation générale - Structuration Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Inscription Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Suivi pédagogique de l'étudiant Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 9-1
    4. Article 10
  4. Chapitre IV : Outils de suivi de l'étudiant Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Formation en stage Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : évaluation et validation Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Délivrance des diplômes Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Un coordonnateur local de la spécialité est nommé par chaque directeur d'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques de la région.
Le coordonnateur local est chargé :


- de préparer le contrat de formation défini à l'article D. 633-11-1 du code de l'éducation et à l'article 11 du présent arrêté et de veiller à son respect ;
- d'accompagner les étudiants au cours de leurs parcours de formation ;
- de vérifier le respect, par l'étudiant, de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées suivi et, le cas échéant, de l'option précoce choisie. Il veille notamment, en relation avec le directeur de l'unité de formation et de recherche d'inscription de l'étudiant, au respect des stages obligatoires prévus ;
- de transmettre à la commission régionale de la spécialité et au directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement, les avis et propositions relatifs aux situations individuelles des étudiants.


En cas de difficultés susceptibles d'altérer le parcours d'un étudiant, le coordonnateur local en informe le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, la commission régionale, et le centre hospitalier universitaire de rattachement.
Pour ce qui concerne les assistants des hôpitaux des armées, le coordonnateur local exerce ses missions en liaison avec le pharmacien des armées mentionné à l'article D. 633-31 du code de l'éducation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 octobre 2019 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D633-31 (V)
  • CITATION article D. 633-11-1 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D633-31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D633-31

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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