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Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 43

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Mise à jour en retard — 2f2d2c02-1fa2-44a8-9cbf-8a4c505d1a62
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
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17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045772934/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045772934/article-43/versions/2f2d2c02-1fa2-44a8-9cbf-8a4c505d1a62/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011
Art. 1, Sct. TITRE IER : LE COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE II : LES COMITES TECHNIQUES DE PROXIMITE, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Sct. TITRE III : LES COMITES TECHNIQUES SPECIAUX, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER, LES COLLECTIVITES D'OUTRE MER ET EN NOUVELLE CALEDONIE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 15, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 29 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 29 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
- Arrêté du 1er juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 15 juillet 2011
Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 21 juillet 2011
Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 21 juillet 2011
Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 27 juillet 2011
Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 1er décembre 2011
Art. 1, Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL, Art. 2, Art. 4, Sct. TITRE II : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE PROXIMITÉ, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPÉCIAUX, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 15 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- ARRÊTÉ du 10 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 12 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 5 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 5 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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