Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — e689f62a-2286-415a-a31c-c1ef79958dee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045781042/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045781042/article/versions/e689f62a-2286-415a-a31c-c1ef79958dee/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2010 - art. Annexe 2 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-11