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Arrêté du 6 mai 2022 portant création du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Article 1

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Mise à jour en retard — f86b2bd1-42f8-417b-ae3b-12832b0c5106
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045786694/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045786694/article-1/versions/f86b2bd1-42f8-417b-ae3b-12832b0c5106/
Sommaire du texte


Il est institué un comité social d'administration d'établissement public placé auprès du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

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