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Arrêté du 6 mai 2022 portant création du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Article 3

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Mise à jour en retard — b48d3428-a189-4d9e-a8d5-6ded943c12f2
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045786696/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045786696/article-3/versions/b48d3428-a189-4d9e-a8d5-6ded943c12f2/
Sommaire du texte


Le comité social d'administration de la CNMSS comprend, outre le directeur de l'établissement, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de la CNMSS, ainsi que neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants élus par le personnel civil de l'établissement.

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