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Arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs - Article 1

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Mise à jour en retard — f698936a-bac6-4f8a-b87b-825f8ca03965
Début de validité
15 mai 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045800824/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045800824/article-1/versions/f698936a-bac6-4f8a-b87b-825f8ca03965/
Sommaire du texte


En application de l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont ainsi fixés au 1er janvier 2022 : 304 862 agents représentés dont 158 664 femmes soit 52,04 % et 146 198 hommes soit 47,96 %.

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