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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 22 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et de certains établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports
  4. Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION INSTITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
  5. Article 11

Arrêté du 22 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et de certains établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports - Article 11

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Mise à jour en retard — f90e486a-9702-4eb3-aa6e-51032c15a970
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054184350/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054184350/article-11/versions/f90e486a-9702-4eb3-aa6e-51032c15a970/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION INSTITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE Consulter cette section

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  2. Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION INSTITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  3. Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION INSTITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION INSTITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE Consulter cette section

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  2. Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION INSTITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  3. Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION INSTITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 21 juillet 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 - Annexe (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 - art. Annexe (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - Annexes (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. Annexe 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. Annexe 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. Annexe 3 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 juin 2026 à 22h13
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 16h48
Identifiant de l’import Jurisfac
7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
Archive
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