Arrêté du 22 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et de certains établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f90e486a-9702-4eb3-aa6e-51032c15a970
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054184350/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054184350/article-11/versions/f90e486a-9702-4eb3-aa6e-51032c15a970/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 21 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 - art. Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. Annexe 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. Annexe 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 - art. Annexe 3 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3