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Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 66e22032-9c76-408b-b645-a29fb1bf181c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045801417/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045801417/article-6/versions/66e22032-9c76-408b-b645-a29fb1bf181c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : ÉQUIPAGES MINIMUM À BORD DES BATEAUX, DES CONVOIS ET DES CONSTRUCTIONS FLOTTANTES EN NAVIGATION Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS EN MATIÈRE DE NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : ÉQUIPAGES MINIMUM À BORD DES BATEAUX, DES CONVOIS ET DES CONSTRUCTIONS FLOTTANTES EN NAVIGATION Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS EN MATIÈRE DE NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. A4241-33

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. A4241-33 (V)

Citations

  • CITATION article 6.03 de l'annexe 2 du décret n° 2010-197 du 23 février 2010 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A4241-33

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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