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Arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés) - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 902558ea-b354-45a9-b1e6-978c84de9b3d
Début de validité
2 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045843797/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045843797/article-3/versions/902558ea-b354-45a9-b1e6-978c84de9b3d/
Sommaire du texte

Les données à caractère personnel et informations enregistrées au présent traitement sont conservées pendant la durée de la détention de l'engin par son propriétaire et pendant les trois années qui suivent la déclaration de cession, de vente ou de destruction.

Les opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication, d'interconnexion et d'effacement des données à caractère personnel et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure, le motif et la nature de l'opération. Ces données sont conservées pendant un an.

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  1. Version 3 — MODIFIE
  2. Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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